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L'objectif est que votre salaire soit en partie maintenu pendant la période de suspension de votre contrat de travail jusqu'à votre reprise d'activité.
Cerfa n° 14415 - Demande de cure thermale - Report L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour recevoir des indemnités journalières de la CPAM, le salarié doit remplir certaines conditions d’attribution. Il s’agit d’un sure nombre d’heures de travail et d’un seuil de cotisations.
Soit par la convention collective: titleContent ou un accord collectif d'entreprise: titleContent: titleContent
Au contraire un incident de la route ou domestique lié à un état d’ivresse n’ouvre pas droit au maintien du salaire puisqu’il y a négligence grave.
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Il get there que l’assureur ou caisse maladie refuse de continuer le versement des indemnités journalières sur avis du médecin conseil. Il est ici achievable de contester cette décision auprès des tribunaux.
Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres CCN prévoient des dispositions conventionnelles moreover favorables. Vérifier le contenu de votre convention collective afin de vous assurer que votre employeur respecte ses obligations.
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Pour ce faire, il sera nécessaire d’indiquer votre predicament professionnelle et le montant de vos salaires.
L’allocation maternité et les allocations perte de acquire sont d’ailleurs calquées sur ces dernières. Les functions demeurent dès lors libres de convenir de circumstances as well as favorables au travailleur.
Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles
Cerfa n° 15037 - Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une structure d'hébergement